Sur quelles bases instruire les demandes de congés bonifiés émanant des agents de la fonction publique hospitalière ? Dans une récente instruction, l’administration apporte d'importantes précisions aux directions d’établissements pour y parvenir. Pour rappel, à l’instar de leurs collègues métropolitains exerçant dans l’un des cinq départements d’outre-mer (DOM), les fonctionnaires ultramarins travaillant dans l’Hexagone [1] peuvent eux aussi bénéficier d’un régime spécifique de congés [2]. Un droit à octroyer « à tous ceux remplissant objectivement les conditions pour en bénéficier, […] nonobstant les difficultés financières que pourraient connaître les établissements pour les leur accorder », rappelle le texte. À ces derniers donc de vérifier au préalable si le lieu dit de « résidence habituelle » de l’agent se situe bien dans le DOM visé par la demande. Ce « sur la base d’un faisceau d’indices ».
Une analyse croisée
Premier d’entre eux ? La commune de naissance du professionnel. Un critère souvent nécessaire mais loin d’être suffisant. Domicile des ascendants ou des descendants, lieu de scolarisation, existence de biens fonciers… : autant d’éléments à prendre en compte.
À noter : l’octroi de précédents congés bonifiés n’est en aucun cas un motif valable pour en accorder de nouveaux. Les structures peuvent également garder la main sur la durée de ces vacances : seule une partie de la bonification peut être accordée si les nécessités de service l’obligent. Dans ce cas, celles-ci devront être dûment motivées.
Instruction n° DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014
[1] Décret n° 87-482 du 1er juillet 1987
[2] Il comprend notamment la prise en charge des frais de voyage aller-retour et jusqu’à 30 jours de congés supplémentaires, ce tous les trois ans.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 124 - octobre 2014