fph
24/02/2022 00:00:00 -
Est prorogé le dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaire...... des personnels de certains établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) situés dans les zones les plus affectées par la crise sanitaire. Y sont désormais éligibles les heures réalisées entre le 1er
04/11/2021 00:00:00 -
Parmi les professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH) désormais exclus du champ de l'...... Parmi les professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH) désormais exclus du champ de l'indemnité de sujétion spéciale ? Les infirmiers, les cadres de santé, les aides-soignants
18/05/2022 00:00:00 -
Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont mo...
05/05/2022 00:00:00 -
Des recommandations sont données aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux de ...
31/03/2022 00:00:00 -
Les modalités de constitution des listes d’aptitude aux emplois du corps des directeurs d’établisse...
28/10/2021 00:00:00 -
Dans les structures de la fonction publique hospitalière (FPH) mentionnées à l'article 2 de la loi ...... Dans les structures de la fonction publique hospitalière (FPH) mentionnées à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (Ehpad publics...), les modalités d'attribution de la prime de service pouvant
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent......Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent d’un nouvel outil de gestion du temps de travail de leurs agents afin de s’ajuster aux variations
09/12/2021 00:00:00 -
Des comités sociaux d'établissement (CSE) vont être mis en place dans les établissements sociaux et...... Des comités sociaux d'établissement (CSE) vont être mis en place dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). Ils succéderont, lors du renouvellement
09/06/2022 00:00:00 -
En application de la loi Fonction publique, des règles de création des commissions administratives ...
15/04/2021 00:00:00 -
Nouvelle étape des accords du Ségur de la santé. Le 12 avril, le ministère a dévoilé les modalités ...... (FPH), applicables à compter du 1er octobre. Sont notamment concernés les aides-soignants, infirmiers, cadres de santé, ainsi que les personnels médico-techniques et de la rééducation. Satisfecit
07/04/2022 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé e...
02/12/2021 00:00:00 -
Les modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires sont modifiées dans l’hospita...
17/03/2022 00:00:00 -
Dans la fonction publique, les modalités de fusion des deux instances médicales - comités médicaux ...
03/03/2022 00:00:00 -
Une prime spéciale est instituée au bénéfice des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fon...
24/09/2020 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospita...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospitalière (FPH), le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains
16/12/2021 00:00:00 -
Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés no...... Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour raisons de service lié à
13/01/2022 00:00:00 -
Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nom...
18/08/2021 00:00:00 -
Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (...
21/01/2021 00:00:00 -
Le Centre national de gestion (CNG) diffuse les nouvelles règles applicables aux demandes de révisi...... hospitalière (FPH). Le recours ne peut concerner que les appréciations relatives à la manière de servir. Les managers ont 15 jours à compter de la notification du compte rendu de l’entretien pour adresser
10/09/2020 00:00:00 -
Réalisation d'un bilan du parcours professionnel, élaboration d'un projet vers le secteur privé, ap...... pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en cas de suppression de leur emploi. Les modalités de mise en œuvre du congé de transition professionnelle, comme les conditions d'accès prioritaire