Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant y être déposés (soixante jours). Ce plafond est fixé de manière dérogatoire à soixante-dix jours pour 2024. Ce temps excédentaire pourra être conservé sur le CET les années suivantes. Il en va de même dans l’hospitalière où, en outre, les agents pourront y ajouter jusqu’à vingt jours cette année.
Décret n° 2024-15 et arrêtés (hospitalière et territoriale) du 9 janvier 2024
Laura Taillandier