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31/01/2009 - ...
. Afin d'améliorer la prise en charge des mineurs placés, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et celle des affaires criminelles et des grâces diffusent un cahier des charges. Objectif...
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31/05/2007 - ...
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale devait examiner le projet de décret fixant le contenu du cahier des charges relatif à l'évaluation externe le 26 avril. Un texte...
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31/01/2006 - ...
Le nouvel agrément «qualité» auquel sont soumises les associations et entreprises de services à la personne a désormais son cahier des charges. Sont concernées les activités d'assistance...
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31/05/2008 - ...
Dans une note du 7 avril 2008 (non publiée), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse présente le contenu du cahier des charges des unités éducatives d'hébergement collectif (UEHC...
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27/10/2021 - ...
du centre de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) Les Remparts, réunissant quatre associations dont l’Addsea, pour couvrir toute la région, conformément au cahier des charges...
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18/06/2025 - ...
et de leurs aidants ? Généralisé fin avril, il est désormais doté d’un cahier des charges national fixant ses fondamentaux en termes de missions et d’organisation. Son principe : une mise en synergie renforcée...
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29/04/2026 - ...
, laquelle a été réalisée par un prestataire. Albane Bouhet, qui a géré le projet, avait au préalable consulté les salariés pour recueillir leurs besoins et établir le cahier des charges. Rendre l’utilisation...
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07/10/2009 - ...
en cours nous permettront ainsi d'établir un cahier des charges précis auquel devront répondre les accueils de jour. "Je veux donner au terme "aînés" une connotation positive." Carte d'identité Nom...
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31/10/2007 - ...
de souffrance sont des temps de latence qui requièrent la présence de personnels qualifiés, attentionnés et vigilants. L'obligation d'évaluation de l'activité inscrite dans le cahier des charges de chaque...
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03/06/2026 - ...
ont besoin d'espaces de déconnexion. Pilotage collaboratif Le cahier des charges doit faire l’objet d’une démarche participative et collaborative, impliquant personnels, familles et usagers. Ce comité...
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