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138 résultats pour votre recherche "Convergence tarifaire"


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Convergence tarifaire dans les maisons de retraite / dans les Ehpad - Le secteur demande un moratoire "actif"

07/10/2009 - ... La convergence tarifaire doit permettre de dégager huit millions d’euros en 2009. Mais les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes concernés ne s’avèrent pas si bien lotis...

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Contentieux tarifaire - Le dilemme des services d’aide à domicile

02/10/2019 - ... et de moyens (CPOM), qui sont en réalité des contrats de convergence tarifaire, sans dialogue de gestion préalable… », déplore Hélène Lemaire. Au-delà, les difficultés économiques des services rejaillissent déjà...
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Handicap - 2026, année charnière

18/12/2025 - ... . La réforme tarifaire et sa phase de convergence 2027-2030, dotée de 360 millions d’euros, ont été précisées. Des dotations complémentaires, reposant sur six critères (complexité des situations, scolarisation...

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Réforme tarifaire des Ehpad - Une copie déjà à revoir ?

23/08/2017 - ... À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public...

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Tarification et convergence - D'ultimes ajustements

10/03/2010 - ... Hoareau. Le texte sera soumis au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale le 11 mars. De sa sortie dépend le lancement de la campagne budgétaire...En matière de convergence tarifaire, Nora...

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Autonomie - Campagne budgétaire, acte III

20/11/2024 - ... », précise l’administration. Enfin, dans le cadre de la réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile [2], des crédits sont alloués au financement du mécanisme de convergence tarifaire. Lequel...

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Serafin-PH - La réforme sous pression

22/01/2025 - ... Alors que les gestionnaires de structures pour enfants handicapés sont appelés à renseigner leurs données d’activité pour tester le modèle tarifaire Serafin-PH, les organisations patronales font...

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Personnes âgées - Tollé contre la politique tarifaire

30/04/2009 - ... (CNSA) a notifié les dotations indicatives aux services déconcentrés. Et rappelé les modalités d'application de la convergence tarifaire dans le secteur des personnes âgées. « L'année 2009 est marquée...
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Entretien - « Il faut sécuriser les trajectoires financières »

01/01/2025 - ... Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Maëlig Le Bayon, détaille...
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Budget des ESSMS - Une campagne sous le signe de la crise sanitaire

16/06/2021 - ... . Un soutien de 295 millions d'euros est aussi accordé au secteur personnes âgées pour compenser surcoûts et baisse des recettes d’hébergement du 1er janvier au 31 mars 2021. Fin de la convergence tarifaire...