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Budget des ESSMS
Une campagne sous le signe de la crise sanitaire

16/06/2021

Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées et handicapées est à nouveau marquée par la crise. L’absence de modulation en cas de sous-activité en 2020 reste applicable jusqu'en 2022 et les autorités ajusteront les dotations en fonction des recettes liées au chômage partiel à la clôture de l’exercice. Une enveloppe de 37 millions d'euros est prévue pour le remboursement des franchises liées aux tests de dépistage et pour le versement d'une compensation forfaitaire de 50 euros aux professionnels impliqués. Un soutien de 295 millions d'euros est aussi accordé au secteur personnes âgées pour compenser surcoûts et baisse des recettes d’hébergement du 1er janvier au 31 mars 2021.

Fin de la convergence tarifaire « soins »

Sans suspense non plus, la campagne contribue au financement des mesures du Ségur : complément de traitement indiciaire (CTI) des personnels non médicaux des Ehpad et extension aux professionnels de certaines structures de l'hospitalière, revalorisations salariales des médecins praticiens hospitaliers des Ehpad publics et des carrières des soignants paramédicaux. Pour les Ehpad, 2021 sera la dernière année de convergence tarifaire vers le forfait soins cible, avec une enveloppe de 38,1 millions d'euros pour neutraliser les effets négatifs.

Parmi les orientations pour le champ du handicap ? Personnalisation des réponses d’accompagnement, soutien aux communautés 360 dans les territoires, prévention des départs en Belgique et renforcement de la mise en œuvre de la Stratégie Autisme.

Instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 199 - juillet 2021






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