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30/03/2016 - ...
des représentants du personnel, et avec l’obligation de prendre en considération l’ensemble des caractéristiques légales suivantes : les charges de famille, en particulier la situation de parent isolé ; l’ancienneté...
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05/11/2013 - ...
; les types d'emplois, d’activités et de responsabilités auxquels il peut être candidat ou qui peuvent lui être proposés ; les actions de formation, d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience...
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19/11/2025 - ...
l’obligation de négocier sur le cadre d’emploi des salariés expérimentés au moins une fois tous les quatre ans dans les branches professionnelles (et de manière distincte dans les entreprises d’au moins 300...
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31/12/2008 - ...
administrative. Un décret détaillera la procédure. Obligations Chaque année, le fonds doit établir ses comptes (bilan et compte de résultats) et les publier au plus tard six mois après l'expiration de l'exercice...
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26/11/2009 - ...
De son côté, la Direction générale de l'emploi a précisé les nouvelles modalités de calcul des effectifs de travailleurs handicapés permettant aux employeurs de remplir leur obligation d'emploi. Jusqu'en 2008...
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30/04/2007 - ...
implique qu'un employeur puisse souhaiter ajouter le critère « non fumeur » dans une offre d'emploi. Mais attention la question n'est pas tranchée à ce jour. 3. Le bon canal Depuis que l'obligation...
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05/10/2011 - ...
dans les conditions prévues au point 1; L'organisme gestionnaire pourra toutefois s'acquitter de deux dernières obligations en procédant, avec l'accord des autorités de contrôle, à la dévolution de l'actif net...
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30/06/2006 - ...
. • Les -: sa procédure de création administrative ressemble à celle du GIP. Comme les autres groupements, il peut être soumis aux obligations de mise en concurrence et de publicité en matière de passation de marchés...
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30/06/2007 - ...
quel professionnel est concerné par le texte. A noter: dans l'aide à domicile, quand la fonction de direction est assurée par une fédération départementale, l'obligation s'applique à ce niveau...
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04/02/2026 - ...
dimensions. Outre les rémunérations, sont d’abord considérées les conditions d'emploi, au sens des types de contrat (temps plein ou partiel, CDI ou CDD…). Autres thématiques : les conditions physiques...
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