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83 résultats pour votre recherche "Prévoyance"


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En bref - Prévoyance complémentaire : détail sur les allègements de charges patronales

23/10/2013 - ... L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le financement patronal des garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire...

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BAD et CRF - Deux nouveaux accords agréés sur les régimes de prévoyance

18/03/2015 - ... de prévoyance évoluent en deux temps : à partir du 1er avril, ils sont respectivement portés à 1,5 % et 3 % (du salaire brut) ; puis à 1,57 % et 3,13 %, à compter du 1er janvier 2017. Par ailleurs, l’accord...

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Actualité conventionnelle - Signature d'avenants sur le régime de prévoyance et la complémentaire santé

24/09/2014 - ... , sous réserve d’agrément. Dans celle des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT), l’avenant n° 39, paraphé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, institue un nouveau régime de prévoyance applicable...

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Un régime mutualisé de prévoyance

31/10/2005 - ... Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention collective de 1966. Le moratoire sur l'augmentation des cotisations prévues en 2005 conclu entre...

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Prévoyance dans la CCN 66 - Un régime amélioré pour les salariés

10/11/2010 - ... En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont avancé sur un autre dossier : celui de la prévoyance collective...

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Droit du travail - Trois solutions face à un abandon de poste

01/10/2025 - ... cette stratégie « passive » : le lien contractuel étant toujours présent, se pose la question notamment des cotisations pour la mutuelle et la prévoyance. De même, l’employeur pourrait être confronté à une demande...

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Gestion et finances - Fusions : harmonisation des process et des outils

03/09/2025 - ... : l’alignement des process et outils. Un travail important qui exige méthode et anticipation, notamment sur les aspects des ressources humaines (RH). Contrats de travail, mutuelles, prévoyances, formation...
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Habitat et logement accompagnés - « Deux champs, une même finalité »

16/12/2020 - ... de dispositions communes. Le second porte sur un accord de méthode, listant les thématiques prioritaires de négociations jusqu’en 2021 : la formation professionnelle, la prévoyance, le droit syndical national, puis...

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Esat - Changement en vue

19/05/2021 - ... de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis (Unapei). Parmi les propositions ? Rendre obligatoires la complémentaire santé et la prévoyance pour les travailleurs accom-pagnés, autoriser...

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En bref - Accords CHRS : la santé au travail des salariés à la loupe

22/01/2014 - ... devraient permettre de définir les orientations du régime conventionnel de prévoyance. ...