L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Les taux de cotisations salariales et patronales relatifs au régime de prévoyance évoluent en deux temps : à partir du 1er avril, ils sont respectivement portés à 1,5 % et 3 % (du salaire brut) ; puis à 1,57 % et 3,13 %, à compter du 1er janvier 2017. Par ailleurs, l’accord n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective de la Croix-Rouge française (CRF) a lui aussi été agréé : les taux de cotisation sont pris en charge à 60 % par l’employeur et à 40 % par le salarié. Entrée en vigueur : le 1er octobre 2014.
Arrêtés des 16 et 19 février 2015
Publié dans le magazine Direction[s] N° 130 - avril 2015