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18/04/2018 - ...
unique prononcée par un magistrat recentré sur sa mission de garant des droits, baptisé « juge de la protection des majeurs ». Une nouveauté qui permettrait « d’adapter la décision judiciaire à chaque...
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18/06/2014 - ...
À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations...
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08/03/2017 - ...
investi pour pallier les manques de la politique nationale. Des efforts programmés dès le premier schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués...
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Gérer
25/01/2017 - ...
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations...
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29/10/2024 - ...
. Au point que nombre de services de protection des majeurs ne comptent pas d’assistantes de mandataires judiciaires. Même lorsque ceux-ci assurent un nombre important de mesures, ces postes dédiés...
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08/02/2012 - ...
. Ainsi, les services mandataires à la protection des majeurs sont rentrés de plain-pied dans le giron de la loi du 2 janvier 2002, devenant des établissements sociaux et médico-sociaux à part entière...
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Piloter
05/03/2010 - ...
n'ont pas l'obligation de créer un service tutélaire, mais elles sont tenues de désigner, parmi leur personnel, un préposé en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. « Pour l'heure, très peu...
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Gérer
28/02/2009 - ...
s'appliquant aux services, sont détaillés. De même que le statut des délégués aux prestations familiales et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. S'inquiétant d'un « détournement de la réforme...
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31/05/2023 - ...
, en fonction des signaux qui nous arrivent. » Un processus également à l’œuvre dans les DREETS/DDETS. « En ce moment, nous avons des orientations sur les mandataires judiciaires, la politique de la ville...
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19/02/2025 - ...
sonnés Les difficultés seraient donc dues seulement aux départements ? Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), quasi exclusivement financés par l’État, jugeront. Pas de trace...
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