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Gérer
09/09/2009 - ...
Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce dispositif...
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Gérer
30/04/2008 - ...
Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La Direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte des précisions sur ce nouveau dispositif...
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Piloter
04/02/2026 - ...
d’application n’ont pas été publiés... Un problème en matière de TVA par exemple : l’administration fiscale tend à appliquer le même régime à toutes les structures du GES, même lorsque certaines...
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Gérer
01/03/2026 - ...
pour un financeur. » Côté fiscalité, la Scop est soumise à l'impôt sur les sociétés, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) et bénéficie de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE...
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Piloter
01/10/2025 - ...
ces dernières années sur un modèle coopératif. Un statut qui leur permet de facturer à prix coûtant, sans TVA, et de proposer des tarifs en moyenne 20 à 40 % moins élevés qu’une agence marchande. « On garantit à...
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Gérer
03/07/2024 - ...
fiscal. À ce titre, ils bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Mais les organisations sont aussi confrontées à...
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Piloter
21/05/2025 - ...
des collectivités a concerné 50 % des départements. En revanche, l’augmentation de la cotisation patronale à la caisse de retraites CNRACL et le gel de la TVA ont impacté nos budgets, conduisant la Cour des comptes à...
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Piloter
20/11/2024 - ...
, fin du caractère rétroactif de la baisse du taux du fonds de compensation pour la TVA…) ne constituent toutefois pas, pour la Mayenne, l’essentiel de sa contribution de 13,7 millions d’euros. Réduction...
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Gérer
06/09/2023 - ...
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ainsi que leurs clients ou fournisseurs assujettis à la TVA. Ce nouveau format sera l’occasion d’une...
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Gérer
02/07/2025 - ...
; la soumission éventuelle du loyer à la TVA. 1) Le bail commercial Le bail commercial est souvent proposé par les bailleurs dans le secteur. Les associations peuvent y être soumises seulement si elles le décident...
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