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30/11/2022 - ...
plus haut reprendra intégralement par l’impôt le revenu distribué aux non-nécessiteux. Précisons aussi que ce revenu ne s’additionne pas à la Sécurité sociale, mais remplace toutes les aides sociales...
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05/09/2012 - ...
de validité (dix ans) sera supprimée. Autre nouveauté : dès que le directeur disposera d'au moins 20 jours, il pourra choisir de les monétiser ou de cotiser au régime de retraite additionnelle de la fonction...
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29/06/2022 - ...
. Mais elle ne sera pas l’addition de chaque situation individuelle. Demain, nous devrons raisonner en file active afin de favoriser une adéquation avec un fonctionnement plus inclusif et intégré. Pour cela, l’unité de valeur ne peut...
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09/04/2020 - ...
l’innombrable addition des individus qui sauront se relier pour ne pas être emportés. Là où on pensait que le socle économique ferait roc, le sable qu’on découvre en-dessous n’a pour résistance que la mosaïque...
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24/01/2018 - ...
, le financement du C2P est à la charge de la branche AT-MP. En conséquence, les deux cotisations employeurs au titre de la pénibilité (de base et additionnelle) sont supprimées depuis le 1er janvier 2018. ...
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08/09/2010 - ...
opérationnelle immédiate ». De fait, le secteur réclame une mise au point avec la DGCS pour début septembre. Ressources additionnelles Les organismes gestionnaires de Ssiad entendent également obtenir...
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21/05/2014 - ...
de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), les sommes correspondantes sont à comptabiliser au titre des charges à payer. Elles équivalent au total des jours enregistrés, valorisés en fonction...
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24/08/2016 - ...
) avaient en effet réclamé la mobilisation des 300 millions d’euros de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) non consommés en 2016. Ils demandent désormais la revalorisation des plans...
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30/06/2005 - ...
Un accord (1) revalorise la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile (BAD). Il est porté de 5 à 5,135 euros au 1er juillet 2005. Soit une augmentation de 2,30 % en addition de taux : 0,5...
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04/05/2016 - ...
% des rémunérations) à partir de 2017 pour les entreprises entrant dans le champ du C3P. - Une additionnelle [1] pour celles dont les salariés sont exposés : 0,1 % en 2015 et 2016, puis 0,2 % à compter de l’exercice...
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