Comment prendre en compte les jours épargnés par les titulaires et non-titulaires (avec au moins un an d’ancienneté) de la fonction publique hospitalière (FPH) sur leur compte épargne-temps (CET) ? Les établissements doivent tous les inscrire au passif de leurs comptes annuels selon deux modalités distinctes.
Lorsque le professionnel opte pour leur indemnisation [1] ou leur intégration au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), les sommes correspondantes sont à comptabiliser au titre des charges à payer. Elles équivalent au total des jours enregistrés, valorisés en fonction des différentes catégories statutaires [2] et majorés, le cas échéant, des cotisations patronales en vigueur. À l’inverse, l’établissement doit constater une provision pour chaque journée acquise susceptible d’être utilisée sous forme de congés – à savoir si le nombre de jours inscrits sur un CET est inférieur à 20, ou si un agent choisit de les maintenir sur son compte (à partir du 21e jour).
Transferts des droits
En cas de changement d’établissement, ces montants doivent être cédés, sous la forme de « paiement d’une dépense réelle », à la nouvelle structure. Ce transfert se traduit, pour cette dernière, par « l’encaissement d’une recette réelle et la constitution d’une provision pour un montant équivalent », précise l'administration. En cas de placement en recherche d’affectation du professionnel, la logique reste la même au profit du Centre national de gestion (CNG). Un mécanisme détaillé dans un autre arrêté [3], cette fois au profit des personnels médicaux notamment.
[1] En cas de décès de l’agent, l’indemnisation est versée à ses ayants droit.
[2] Catégorie A : 125 euros ; cat. B : 80 euros ; cat. C: 65 euros
[3] Arrêté du 17 avril 2014
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 121 - juin 2014