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30/11/2006 - ...
L'accord du 22 avril 2005 sur le régime des astreintes dans la branche sanitaire, sociale, médico-sociale à but non lucratif a finalement reçu l'aval...
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18/03/2015 - ...
et d'accompagnement à domicile (Saad), assorti d’un futur cahier des charges national et d’une obligation de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). « Cette disparition programmée de l’agrément...
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17/12/2014 - ...
Engager une politique structurée de prévention de la pénibilité dans l’aide à domicile, encourager l’apprentissage et l’alternance, prévoir des passe...
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27/10/2011 - ...
de l'aide à domicile (BAD) est agréée. Appelée à remplacer les quatre conventions existantes, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2012, sous réserve de son extension avant la fin de l'année. « Ce texte va...
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23/10/2013 - ...
Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile visant à revaloriser les i...
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20/08/2014 - ...
Plusieurs dispositions conventionnelles relatives aux cadres ont été agréés. Côté CCN 51, en prévision de la fin de l’application de la recommandation patronale le 1er novembre prochain...
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02/12/2015 - ...
Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) vise à faciliter leur accès aux fonds issus de l’épargne solidaire...
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25/08/2011 - ...
du travail. Plus spécifiquement, l'article 92 propose de définir un « tronc commun pour l'agrément des associations » qui serait reconnu par l'ensemble des administrations pour une période définie. ...
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26/08/2010 - ...
Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services toilette le régime des agréments. Si l'agrément simple est remplacé par une procédure...
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03/07/2013 - ...
Le retrait d’agrément d’un assistant familial par l’autorité administrative entraîne son licenciement. Sans préavis, mais non sans formalités. Dans u...
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