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21/05/2025 - ...
du Logement, avant la publication (imminente) d’une circulaire toujours attendue le 20 mai. L’objectif poursuivi lors des concertations pilotées par la délégation interministérielle Dihal avec les fédérations...
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19/08/2022 - ...
des approches innovantes pour mieux répondre aux besoins. Une stratégie nationale devra soutenir l'amélioration de la prise en charge des jeunes, souligne la DPJJ, alors qu'une circulaire visant un meilleur...
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02/10/2024 - ...
été appelés, par circulaire, à « s’emparer pleinement » du dispositif de protection fonctionnelle, due à l’agent par son administration en cas d’attaques ou de poursuites civiles ou pénales [2...
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31/12/2025 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile Des bonnes pratiques à partager Webinaires, appuis d’experts, guides et notices...
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01/09/2025 - ...
. Ce qui a pour conséquence de « charger socialement le don », et de renchérir son coût pour l’employeur, regrette l’avocat. Pour sécuriser la situation, il faudrait une circulaire du ministère du Travail...
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19/03/2025 - ...
en 2025. Une réflexion s’ouvre sur leur simplification. Voire leur suppression ? La consigne est arrivée en mars par voie de circulaire : les Cpom des Ehpad sont mis sur pause en 2025. « Sans concertation...
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02/10/2024 - ...
-993 du 27 octobre et arrêté du 31 octobre 2023 ; - Circulaire n° ECOI2331387C du 20 novembre 2023 ; - Décret n° 2024-111 du 14 février 2024 ; - Circulaire interministérielle n° DIA/DMA/DGE/2024/61 du 16...
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16/10/2025 - ...
. » Axe pluridisciplinaire Des préfets mobilisés sur une approche globale de la grande précarité, par une récente circulaire [1]. « Trouver des solutions pluridisciplinaires passe par un co-accompagnement...
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21/02/2024 - ...
pour ça, balaie finalement Brice Alzon : « Tous ces critères ressemblent fortement à ceux déjà prévus par la circulaire Valls de 2012. C’est donc une occasion ratée. Pour autant, le pays n’aura pas d’autre...
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22/05/2019 - ...
juridique, réparation du préjudice...). Circulaire du 23 avril 2019. ...
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