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30 résultats pour votre recherche "condition d'activité exclusions"


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Directive services - Offensive des départements pour sécuriser les Ssig

27/05/2010 - ... lecture à l'Assemblée nationale, prévoit notamment de supprimer la condition d'activité exclusive pour l'agrément qualité et de transformer l'agrément simple en régime déclaratif. Ce texte qui devrait être...

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Prospectives - L’assistance est un investissement social

05/06/2013 - ... La crise avive les critiques des politiques sociales, notamment celles envers les plus démunis. L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) s’est penché sur ce débat...
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Associations - Stratégie pour réinvestir l’arène politique

31/12/2014 - ... , l’association Accueil réinsertion promotion éducation (Arpe), à Cambrai (Nord), qui œuvre dans les champs de la lutte contre l’exclusion et de la protection de l’enfance. « La mise en œuvre des appels à projets...
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Entretien - «Faciliter l’implication de la société civile»

07/06/2017 - ... , il reste confronté à de nombreux défis. Aussi appelle-t-elle les pouvoirs publics à tenir compte de la spécificité du modèle associatif et à construire les conditions d’une démocratie vivifiée. À...
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Gouvernement Philippe - Une équipe attendue

24/05/2017 - ...  » de certaines politiques publiques dans les intitulés des ministères (lutte contre l’exclusion, famille, enfance…). Même inquiétude du côté du champ des personnes âgées, dépourvu d’interlocuteur spécifique...

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Prospectives - Protection sociale, un financement à la loupe

05/12/2012 - ... d’un régime unique de sécurité sociale couvrant l’ensemble de la population, a eu pour effet de supprimer les conditions d’activité professionnelle requises pour bénéficier des prestations familiales...
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Fiche pratique - Les grands licenciements économiques à la loupe

05/02/2014 - ... et ses modalités d’application. Dorénavant, la procédure ne peut plus être allongée du fait de la consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ni de la désignation d’un expert...
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Travail social - Des repères pour demain

02/03/2016 - ... se multiplient. L’approche individuelle promue par la législation des années 2000, réaffirmant les droits de chaque usager, montre ses limites. Les conditions d’exercice sur le terrain se tendent. « Les demandes...
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Logement accompagné - Une identité en construction

07/05/2014 - ... contre l’exclusion, est aujourd'hui plus que jamais à la recherche d'une identité affirmée. Dans les années 1980, entre aide à la solvabilisation des ménages et production de logements sociaux...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 - ... de nécessité et de subsidiarité de la protection juridique, replacer la personne au centre du régime [et] réorganiser les conditions d’activité des tuteurs et curateurs extérieurs à la famille ». Elle faisait...
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