|
Magazine
Piloter
06/03/2013 - ...
, le lancement d’une expérimentation avant l'été 2013 portant sur 2 000 emplois francs (instaurant une aide forfaitaire à l’embauche des moins de 30 ans) ou encore la confirmation d’un conventionnement pluriannuel...
|
|
Magazine
Gérer
30/10/2018 - ...
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Si elle a l’avantage de la souplesse quant aux démarches...
|
|
Magazine
Gérer
20/01/2016 - ...
En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions...
|
|
Magazine
Gérer
04/04/2018 - ...
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau...
|
|
Magazine
Piloter
24/01/2018 - ...
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt...
|
|
Magazine
Gérer
24/01/2018 - ...
Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cette procédure qui ouvre la possibilité, après accord majoritaire, de supprimer plusieurs emplois...
|
|
Magazine
Gérer
06/09/2017 - ...
ce stade, l’employeur doit se poser trois questions. 1. Le salarié peut-il bénéficier du système ? En premier lieu, la loi n’autorise la conclusion d’une convention de forfait en jours qu’avec les cadres...
|
|
Magazine
Piloter
24/09/2009 - ...
des centres communaux d'action sociale (Unccas) ont signé une convention de professionnalisation et de réorganisation du réseau des CCAS. Son objectif ? Accompagner les services d'aide à la personne gérés...
|
|
Magazine
Gérer
06/03/2013 - ...
La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur doit établir le document en double exemplaire et en remettre un au salarié...
|
|
Magazine
Piloter
01/07/2015 - ...
Introduite en 2008, la rupture conventionnelle apparaît comme un succès au regard de ses objectifs initiaux : minimiser les contentieux, flexibiliser le marché du travail et sécuriser la procédure...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|