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31/10/2008 - ...
d'assurance maladie (Ondam) médico-social suit uniquement les dépenses à la charge de l'assurance maladie. Un dispositif complexe. C'est pourquoi la Cour des comptes (1) réclame plus de clarté...
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19/10/2016 - ...
Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protection juridique des majeurs. Une réforme « ambitieuse à la mise en œuvre défaillante », concluent...
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26/11/2009 - ...
Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux, la Cour des comptes a jeté un pavé dans la mare. Son rapport sur "la conduite par l'Etat...
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24/11/2011 - ...
Peut encore mieux faire. Quatre ans après son précédent rapport, la Cour des comptes s'est, à nouveau, penchée sur la question des contrats aidés. Principaux enseignements ? Des progrès restent à...
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21/12/2016 - ...
Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations...
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30/10/2009 - ...
Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes a publié, le 20 novembre, un rapport nuancé de son application. La haute juridiction...
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31/03/2007 - ...
La presse n'a pas manqué de commenter la sortie du rapport annuel de la Cour des comptes le 8 février. « Un rapport fouettard contre l'Etat trop prodigue », titre Libération (9 février); « Cour...
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31/03/2009 - ...
En 2005, la Cour des comptes se penchait déjà sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Et pointait du doigt les « inadaptations et les insuffisances de l'offre de services...
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30/10/2019 - ...
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou d’autres structures médico-sociales, est également remboursé. La mise en œuvre de ces pratiques est donc en cours dans le secteur. Plutôt...
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01/04/2015 - ...
du patrimoine immobilier implique la prise en compte de nombreuses problématiques. Les gestionnaires, qui cherchent de plus en plus à l’optimiser, en prennent la pleine mesure. De vastes domaines classées...
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