Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Protection de l'enfance
Rappel à l'ordre de la Cour des comptes

30/10/2009
Claudy Lebreton

Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes a publié, le 20 novembre, un rapport nuancé de son application. La haute juridiction financière pointe, tout d'abord, des dysfonctionnements dans la transmission des informations  préoccupantes entre les médecins, l'Éducation nationale et les conseils généraux. « Les informations concernant des enfants en danger ne parviennent pas systématiquement (aux départements). » Par ailleurs, le rapport déplore le manque d'innovation et de diversité dans l'offre de prise en charge. Il dénonce également le manque d'évaluation financière. « Six milliards d'euros sont dépensés chaque année de façon empirique sans que l'on cherche à contrôler les acteurs de la protection de l'enfance, ni à connaître l'efficacité de ces interventions. »

Recommandations

C'est pourquoi, la Cour des comptes formule une vingtaine de recommandations : définition de la notion d'informations préoccupante ; précision du contenu et des objectifs des mesures de milieu ouvert ;  meilleure coordination entre les intervenants concernés ; renforcement du rôle des conseils généraux et meilleur respect par l'État de ses engagements. La Cour des comptes demande notamment à l'État de mettre en place le fonds de protection de l'enfance, prévu par la loi du 5 mars 2007. Une situation également dénoncée par les collectivités territoriales. L'Assemblée des départements de France (ADF) vient, d'ailleurs, de saisir le conseil d'État, pour contraindre le gouvernement à publier, dans un délai de trois mois, le décret portant sur la création de ce fonds. Le préjudice est évalué, par l'ADF, à 30 millions d'euros par an (sur trois ans)

Florence de Maistre






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 211 - septembre 2022
Évaluation. Relever le défi
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
LES PEP CBFC

DIRECTEUR ADJOINT D'ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL (H/F)

Département du Doubs

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

HANDICAP ANJOU

Directeur(trice) Adjoint(e)

IRTS Île-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne

INGENIEUR DE FORMATION (H/F)

Fondation Casip-Cojasor

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (EHPAD) H/F


Voir toutes les offres
Agenda
29 et 30 septembre 2022, à Paris

Ethique : de quoi parle-t-on ? De l’injonction aux questionnements

30 septembre 2022, à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)

L'avenir de l'action médicale et médico-sociale

30 septembre et 1er octobre 2022, à Paris

Vieillir où on veut comme on veut : pour une ville de tous les possibles

3, 4 et 5 octobre 2022, à Saint-Romain-en-Gal (Rhône)

Dessine-moi les solidarités de demain

4 octobre 2022, à Paris

Adolescents « incasables » ? Jamais !


Voir tous les évènements
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Les candidatures sont closes !

La cérémonie de remise des prix se tiendra
le jeudi 1er décembre, à Paris.

Inscrivez-vous pour y assister.


En partenariat avec :