|
Magazine
Piloter
18/09/2025 - ...
Très attendu, l’avis du Conseil d’État, sollicité par le Gouvernement, sur les questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats partagés a été diffusé. Parmi ses propositions...
|
|
Magazine
Gérer
29/10/2024 - ...
des mécanismes juridiques de répartition des compétences et des responsabilités mis en œuvre : contrats de travail, mandats, délégations de signatures, délégations de pouvoirs en matière pénale… À chaque outil...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/06/2025 - ...
quelles modalités ? Rappels des règles juridiques applicables. Depuis la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, la résiliation du contrat de séjour, qui formalise...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/04/2025 - ...
L’établissement étant le domicile des personnes, elles peuvent y recevoir des visites quand elles le désirent. Mais les textes juridiques laissent le soin aux équipes d’en préciser les modalités...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/02/2025 - ...
– dont l’Itep Ar Roc’h en Bretagne, le porteur juridique – et deux associations (Aire et Métisse Europe) qui s’y collent. Cela permet de mutualiser la charge administrative – une personne est dédiée...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/12/2024 - ...
Dans le secteur public, un entretien entre un agent et son manager peut-il être qualifié en lui-même d’accident de service ? Non, à moins de prouver u...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
08/05/2024 - ...
d’organisation et de fonctionnement de la structure : - le projet de l’organisme gestionnaire ; - les principales évolutions de celle-ci depuis sa création ; - les missions exercées, leur cadre juridique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/10/2024 - ...
les attaques auxquelles l’agent est exposé », ainsi que des actions de soutien pour prévenir l’aggravation du préjudice. La protection implique, par ailleurs, une assistance juridique, incluant notamment...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/09/2024 - ...
Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
24/01/2024 - ...
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, dont l’entrée en vigue...
|