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15/09/2021 - ...
et demi de pandémie, assorti de son lot de restrictions et de contraintes pour des personnels souvent épuisés. Défendu auprès du ministère par certaines organisations à l’occasion du projet de loi...
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Piloter
24/11/2011 - ...
Les principaux objectifs visés par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance semblent atteints. Du moins, en partie. C'est l'un des constats tirés par les associations interrogées...
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Gérer
25/08/2011 - ...
est inversement proportionnelle à ce que requiert la loi du 5 mars 2007 qui nécessite des moyens à la hauteur des ambitions. » ...
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01/01/2022 - ...
(DGCS) seront nombreux en 2022. Sa directrice générale Virginie Lasserre détaille les calendriers de mise en œuvre ainsi que les priorités de l’État face à un secteur en quête d’un nouveau souffle. La loi...
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Piloter
31/03/2009 - ...
Quatre associations, représentant les gestionnaires de services tutélaires, demandent au conseil d'État l'annulation de deux décrets pris en application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme...
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30/04/2009 - ...
de la réforme des tutelles. Les moyens judiciaires et administratifs dédiés à l'application de la loi de 2007 seront tout particulièrement scrutés. ...
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08/03/2017 - ...
plus capable de le faire. C’est sur ce modèle que le mandat de protection future (MPF) a été introduit en France par la loi du 5 mars 2007, mais il peine à séduire. Au Québec pourtant, 42...
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30/10/2009 - ...
Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes a publié, le 20 novembre, un rapport nuancé de son application. La haute juridiction...
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Gérer
30/04/2008 - ...
Conformément à la loi du 5 mars 2007, portant réforme des tutelles, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales s'inscriront...
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Piloter
04/05/2022 - ...
qu’une multitude d’acteurs du monde socio-judiciaire qualifiait, à l’automne dernier, le budget de la Justice prévu dans le projet de loi de finances pour 2022. Face à la course effrénée à la construction...
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