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21/08/2013 - ...
L’administration revient sur les modifications 2013 relatives au plan comptable M22 des ESSMS publics. Parmi elles ? La refonte du compte 73 (dotations et produits de la tarification), qui dispose...
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24/03/2010 - ...
Le plan comptable M22 applicable aux établissements et service publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 est mis à jour. Des modifications ont notamment été introduites par l'arrêté...
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09/02/2011 - ...
L’Assemblée des départements de France (ADF) a engagé un recours hiérarchique contre l’arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux...
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23/03/2011 - ...
Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé pour 2011. Parmi les nouveautés détaillées par circulaire, la comptabilisation...
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06/05/2020 - ...
au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. Si les rédacteurs ont fait des efforts pour harmoniser les différents textes, il faut néanmoins rester vigilant...
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22/08/2018 - ...
des résultats… Les évolutions du plan comptable M22, applicable depuis le 1er janvier, sont aussi détaillées. Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 ...
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30/09/2007 - ...
dans les ESMS sont harmonisées avec celle du plan comptable général. « Dans le cas où le passage des anciennes règles vers les nouvelles (amortissements par composantes, réduction des durée) entraîne des surcoûts...
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06/05/2015 - ...
. L’analyse financière permet de déterminer si la situation d’un établissement ou service est équilibrée et si elle tend à s’améliorer ou à se dégrader. 1 Partir du bilan comptable Photographie à un moment...
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03/12/2025 - ...
structurellement déficitaire, dépendant de subventions versées en dernière minute, reste par exemple un pari risqué. L’expert- comptable recommande de demander à l’organisme emprunteur un plan de trésorerie couvrant...
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31/10/2006 - ...
Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification des financements: la réforme budgétaire et comptable se déploie. Deux décrets poursuivent...
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