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216 résultats pour votre recherche "procédure budgétaire"


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Contentieux tarifaire - « Une certaine continuité jurisprudentielle »

18/02/2026 - ... des éléments étayés sur le fait que l’autorité n’a pas intégré l’ensemble du coût de l’accord dans le tarif [2]. Quant aux structures en procédure budgétaire annuelle, l’opposabilité subsiste aussi. L’autorité...

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Reportage - À Aubervilliers, le Spel prévient les expulsions locatives

30/04/2026 - ... spécialisé, qui intervient à chaque étape de la procédure pour accompagner les ménages en difficulté et éviter les ruptures de parcours. En cet après-midi ensoleillé de mars, Monsieur B., silhouette élancée...
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Bien établir ses propositions budgétaires

30/09/2007 - ... de la procédure contradictoire avec l'autorité de tarification ne peut pas être invoqué devant le juge. 1. Les propositions budgétaires doivent respecter certaines conditions de forme La présentation...
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Baromètre Direction[s]/CSA 2025 - « Le travail collectif, une ressource inespérée »

05/01/2026 - ... des problèmes difficilement solubles avec des marges de manœuvre budgétaires diluées. Il y a aussi une alerte du côté de la prise de risque, qui n’est ni encouragée ni valorisée. Or, les jeunes générations...
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Baromètre Direction[s]/CSA 2025 - « Le travail collectif, une ressource inespérée »

01/01/2026 - ... des problèmes difficilement solubles avec des marges de manœuvre budgétaires diluées. Il y a aussi une alerte du côté de la prise de risque, qui n’est ni encouragée ni valorisée. Or, les jeunes générations...
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La réforme budgétaire et comptable est peaufinée

31/10/2006 - ... Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification des financements: la réforme budgétaire et comptable se déploie. Deux décrets poursuivent...
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Fiche pratique - Déposer un dossier budgétaire en bonne et due forme

21/08/2013 - ... La transmission du dossier budgétaire est la première étape de la procédure de tarification. Elle doit faire l’objet d’un soin tout particulier : sa non-conformité peut être lourde de conséquences...
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Campagne budgétaire 2011 de la PJJ - Cap sur la rationalisation

24/02/2011 - ... Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà tendues, risquent de ne pas s'améliorer en 2011. En effet, la campagne budgétaire des établissements...

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Un décret budgétaire assez «rectificatif»?

31/05/2006 - ... . Les fédérations du secteur voulaient que le décret budgétaire et comptable soit amendé, c'est le cas. Et ce n'était pas gagné d'avance: un an et demi d'âpres négociations avec la Direction générale de l'action...

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Campagne budgétaire 2006

31/01/2006 - ... L'année 2006 inaugure une nouvelle procédure d'allocation budgétaire pour les établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (1). A la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...