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18/11/2015 - ...
pas du régime de l’autorisation, ils seront bientôt logés à la même enseigne que les CHRS en matière de participation : un conseil de la vie sociale, ou toute autre forme de participation comparable, devra y être...
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04/03/2020 - ...
de transfert auprès de ses autorités de tutelle (pour tout séjour d’une durée supérieure à 48 heures) [1]. De même, il convient d’obtenir une autorisation du tuteur légal. Pour les résidents de son Ehpad, Benoît...
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05/09/2018 - ...
générale des affaires sociales (Igas). Pour les 35 % restants, il s’agit de personnes exerçant à titre individuel, en tant que travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs [3]». Par ailleurs, l’activité...
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20/04/2022 - ...
vacances mis à disposition par une ville, des hôtels… 10 000 postes en insertion La question de l’emploi des déplacés ukrainiens, autorisés à travailler dès l'obtention de leur autorisation de séjour...
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07/12/2011 - ...
commission de sélection d'appels à projetsocial ou médico‐social qui associe des représentants des usagers ». [...] La réforme de l’autorisation des projets repose sur la mise en œuvre d’une procédure d’appel...
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01/07/2021 - ...
et des progressions significatives de leur maladie. Immédiatement après l’autorisation du ministère, les soignants ont repris leurs activités en personne en respectant les gestes barrières. Ehpad Horizon (Fedosad), à...
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05/02/2014 - ...
ces informations : autorisation préalable de la Cnil et, en cas d’hébergement par un tiers, celui-ci doit être agréé. En raison des informations qu’ils recueillent concernant les usagers, les établissements...
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17/06/2015 - ...
. Pour mémoire, les sénateurs ont voté la généralisation dans cinq ans d’une autorisation rénovée unique, après expérimentation. Le sort réservé à cette disposition par les députés est donc attendu...
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06/06/2012 - ...
projet débouche sur l’édiction d’une décision administrative portant autorisation d’exploiter un établissement ou un service. Dans la situation actuelle, seule cette décision peut faire l’objet d’un...
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01/01/2014 - ...
. Comparatif des deux formules pour faire le bon choix. Absorption ou création : la fusion – qui vise la mise en commun du patrimoine (biens, créances, dettes…), du personnel et des autorisations de plusieurs...
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