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01/12/2020 - ...
et du logement (Drihl) pour assurer la sortie des centres Covid. Nous avons aussi obtenu le passage d’équipes sanitaires dans les hôtels, des dépistages collectifs, ou même l’autorisation d’organiser le transfert...
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31/07/2005 - ...
de mobilisation du personnel. Signer une convention Afin de prévenir l'hospitalisation des résidants et d'accompagner leur éventuel transfert en milieu hospitalier, la structure doit établir une convention...
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31/07/2005 - ...
devrait être adopté par la commission parlementaire en septembre, avant l'examen du texte par le Parlement à la fin de l'année ou au début de 2006, puis son transfert au Conseil européen. ...
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26/11/2009 - ...
les problèmes budgétaires. La Cour dénonce le financement "non assuré" de la décentralisation sociale. "Les mécanismes de compensation financière du transfert aux départements des dispositifs sociaux...
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26/01/2012 - ...
soit par des extensions de capacité, soit par un redéploiement (fermeture d’un accueil de jour et transfert des places et du budget correspondant sur un accueil faisant l’objet d’une extension de places). Adeline Leberche...
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31/05/2005 - ...
ont décidé de ne pas signer les conventions de transferts des personnels de l'État - principalement des fonctionnaires non enseignants, dits TOS. Même mécontentement du côté des départements réunis...
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31/05/2008 - ...
de sa famille, il sollicite le médiateur. Après négociation avec l'administration pénitentiaire, il obtient le réexamen de son dossier et son transfert dans un autre établissement. Lequel n'est cependant...
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30/06/2009 - ...
que le projet de loi n'avait pas fini sa session sénatoriale, certaines modifications substantielles semblaient actées. Le principe de fongibilité asymétrique, qui doit permettre des transferts de places...
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24/09/2014 - ...
, au pire, par un transfert de charges déguisé, au mieux, par un transfert de conflits, car elles se retourneront vers les financeurs locaux. » Qui, de leur côté, n’ont pas laissé planer le doute : « Circulez...
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06/06/2018 - ...
, différer les admissions programmées, organiser le transfert des personnes accueillies vers un autre établissement en cas d’impossibilité de prise en charge et si, bien évidemment, aucun risque n’est encouru...
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