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La directive « Bolkestein » amendée

31/07/2005

Malgré les vives réactions qu'elle suscite, la proposition de la Commission européenne de libéraliser le secteur des services, dite « directive Bolkestein » (1), en cours d'examen par le Parlement, poursuit son parcours législatif. Près de mille amendements ont été déposés par les députés, qui avaient jusqu'au 10 juin pour le faire. Ils ne s'en sont pas privé.

Le 24 mai, Evelyne Gebhardt, député européenne PSE et rapporteure pour la commission parlementaire « marché intérieur » en charge de l'examen du texte, avait présenté la version finalisée de son projet de rapport. Les points les plus controversés ont donc été évacués du texte. Alors même qu'en mars, le président de la Commission, José Manuel Duraõ Barroso, avait réaffirmé qu'il ne souhaitait pas revenir sur le très polémique principe du « pays d'origine », la rapporteure propose de l'abandonner, pour le remplacer par celui du « pays d'accueil et de la reconnaissance mutuelle ». Elle suggère, en outre, que le droit du travail ne soit pas affecté par le texte. Surtout, elle évacue du champ d'application de la directive les services d'intérêt généraux, en particulier ceux relevant de la santé et des services sociaux.

Le rapport Gebhardt devrait être adopté par la commission parlementaire en septembre, avant l'examen du texte par le Parlement à la fin de l'année ou au début de 2006, puis son transfert au Conseil européen.

(1) Voir Direction(s), n˚ 17, p. 22 à 29 et n˚ 14, p. 7.
Noémie Gilliotte





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