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Gérer
06/03/2019 - ...
de cassation pourrait être amenée à évoluer pour les structures sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), puisque depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, l’agrément...
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31/10/2005 - ...
de financement de la Sécurité sociale. L'application du plan « vieillissement et solidarités » supposerait que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour les personnes âgées s'élève à 4 385 millions...
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Piloter
22/08/2018 - ...
les dix millions d’euros déjà prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 afin d’aboutir à la couverture d’un tiers des structures cette année, tablent les pouvoirs publics...
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Piloter
23/10/2013 - ...
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées...
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Gérer
05/05/2021 - ...
physiques (NIR) ou « numéro de Sécurité sociale » pour la majorité des usagers ou au numéro identifiant en attente (NIA) pour ceux en cours d’immatriculation. de l’identifiant de la structure qui a affecté...
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Piloter
07/11/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico- social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...
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Piloter
22/10/2018 - ...
des retraites, de la Sécurité sociale, sur le reste à charge… La concertation Grand Âge sera un vecteur intéressant. Quelles suites pour vos 104 propositions ? A. C.-D. Les ministres Nicole Belloubet et Agnès...
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21/10/2015 - ...
Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam...
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Piloter
04/01/2012 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2012) nécessite une « définition de la qualité de l'accompagnement des personnes âgées en Ehpad ». Suite à l’expérimentation réalisée entre avril et septembre 2011...
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Piloter
22/11/2013 - ...
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa navette parlementaire, le conseil de la CNSA adoptait son budget pour 2014. Sur fond de grogne...
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