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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Disparition programmée des entreprises adaptées publiques ?

05/05/2010 - ... discriminatoire et craint la disparition de 426 emplois. Il réclame aux pouvoirs publics "d'aménager le cadre réglementaire pour permettre aux EA publiques de continuer à exercer leurs missions". ...

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Simplification du travail - Le temps partiel sécurisé

18/02/2015 - ... ou conventionnel. En effet, l’employé ne pourra prétendre, au même titre que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un emploi à temps complet, qu’à une « priorité d’emploi ».Cette priorité d’accès à...

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Conférence salariale - Mécontentement général

18/02/2015 - ... Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du secteur privé non lucratif en 2015. L’annonce lors de la conférence salariale du 2 février...

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Addictologie - S’armer pour l’après

21/04/2021 - ... . Les  conventions et collaborations existantes ont pris une autre dimension, témoigne David Gautré. Nous participons désormais tous les 15 jours aux tournées du Samu social et sommes sollicités par les acteurs...

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Entretien - “La justice restaurative s’intéresse à l’avenir”

02/03/2022 - ... que l’État ne s’arroge le monopole de la Justice.  Les personnes affirment ainsi pouvoir aller plus loin dans l’expression de leurs émotions qu’elles ne l’ont fait, ou ne le feront, dans le cadre...
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Contrats aidés - Entrée en vigueur du CUI

24/12/2009 - ... de la convention individuelle reste de 24 mois, mais le contrat de travail peut être désormais à durée indéterminée. Par ailleurs, les mesures d'accompagnement sont renforcées. Ainsi, dès la signature...

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Fiche pratique - Le contrat de sécurisation professionnelle

04/01/2012 - ... ). Objectif ? Favoriser, pendant douze mois, le parcours de retour à l'emploi du salarié. Prévu par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 31 mai 2011, le CSP remplace la convention de reclassement...
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Canicule : dispositif 2005

31/07/2005 - ... de mobilisation du personnel. Signer une convention Afin de prévenir l'hospitalisation des résidants et d'accompagner leur éventuel transfert en milieu hospitalier, la structure doit établir une convention...

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Agents contractuels - L'hospitalière pointée du doigt

22/04/2015 - ... de cadres CH-FO. Une réaction aux récentes injonctions de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), préoccupée par le maigre bilan de la mise en œuvre, dans la fonction publique hospitalière (FPH...

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Équipement - Consommation d’énergie, ce qu’il faut déclarer 

02/02/2022 - ... les consommations énergétiques. Pour une grande partie de nos établissements, nous avons des contrats cadres pour le gaz naturel et l’électricité, les données seront relativement faciles à rassembler. Pour les autres...
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