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30/09/2020 - ...
d’inaptitude. Sinon, une fiche non actualisée pourrait être un élément au soutien d’une contestation d’un licenciement pour inaptitude devant le conseil de prud’hommes. En cas de carence du médecin du travail...
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23/01/2019 - ...
de professionnalisation afin de faciliter la reconversion par la voie de l'alternance des salariés ayant une qualification inférieure ou égale au niveau licence en CDI. Enfin, à titre expérimental, un contrat...
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Piloter
18/12/2013 - ...
2011 uniquement en raison du principe d’indivisibilité, mais également d’autres points de consensus, émergés depuis. Parmi ceux-ci ? Une information des délégués du personnel en cas de licenciement...
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06/02/2013 - ...
dans la structure, il est tenu d’accepter une future mutation géographique, sous peine d’être licencié pour faute, voire pour faute grave. S’il refuse cette condition, l’employeur n’est pas obligé de l’embaucher...
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02/09/2020 - ...
d’éviter les différends », souligne Marion Emmerich. Le risque employeur. Licenciement, discrimination, harcèlement… voilà des procédures qui peuvent coûter très cher. Complémentaire de la protection...
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29/02/2008 - ...
des conseils donnés en fin d'article pour motiver une lettre de licenciement, il est sans doute préférable, d'une part, de ne pas licencier un salarié qui aurait effectué un signalement, et, d'autre part...
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06/09/2017 - ...
de licenciement pour refus de modification du contrat de travail en justifiant de la nécessité de ce changement. En tout état de cause, la convention de forfait jours peut-être « essentialisée » par l’employeur...
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09/06/2010 - ...
, ce qui empêche le salarié de connaître avec précision, au moment de son engagement, l'étendue de son obligation de mobilité. Une règle précisée par la Cour de cassation (3) qui a censuré, en 2008, le licenciement...
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04/01/2017 - ...
néanmoins suffisamment détaillé pour justifier le licenciement d'une salariée qui refusait de retirer son voile islamique. Ce que les directeurs doivent retenir, c’est que le règlement intérieur ne doit être...
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05/05/2021 - ...
. Sylvain Mathieu Formation. Brevet d’animateur socio-éducatif ; Deug Éducation, communication, animation et licence de philosophie par correspondance ou en cours du soir ; ENA. Parcours. Différents métiers...
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