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207 résultats pour votre recherche "projet de loi sur les retraites"


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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... d’appel à projet, logiques de parcours des usagers, évolution des publics et de leurs besoins… Des changements qui obligent les établissements et services à revoir leur stratégie. Mais au commencement était...
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Fiche pratique - Deux tarifications à expérimenter dans l’aide à domicile 

05/12/2012 - ... et d’accompagnement à domicile (Saad), prévues à l’article 150 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Objectif des pouvoirs publics ? « Déterminer les modes de tarification les plus...
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Fiche pratique - Apport partiel d’actif, mode d’emploi

05/10/2011 - ... soit volontaire (cas d'un organisme gestionnaire décidant de transmettre, à son initiative, à un tiers certaines activités) ou imposée par l'autorité de contrôle et de tarification (dans le cas d'un retrait...
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Le directeur doit toujours avoir un train d'avance

31/12/2008 - ... des fondateurs était d'influer sur la genèse des premières lois sociales, comme sur celle concernant les taudis, les accidents du travail ou les retraites ouvrières et paysannes (1910). Ce qui n'était...
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Prud'hommes - Se tenir prêt

02/04/2014 - ... syndicales et patronales. Un projet de loi a été déposé en ce sens et devrait être examiné ce mois d’avril, pour une adoption promise avant l’été. Afin d'opérer le renouvellement des conseillers avant le 31...
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L'irrésistible ascension des syndicats d'employeurs

30/09/2005 - ... , en vertu d'une règle de parité avec la fonction publique. Confortée par la législation du travail dès les années 1980 - jusqu'à son sacre dans la loi du 4 mai 2004 -, elle s'est, depuis, démultipliée à trois...
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Ressources humaines - Le casse-tête des emplois aidés

30/04/2007 - ... offre une réelle valeur ajoutée aux directeurs ou responsables des ressources humaines des établissements sociaux ou médico-sociaux. Directeur de la maison de retraite Le Manoir, à Montgeron...
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