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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Administratif et juridique - Recueillir les directives anticipées des résidents

02/03/2022 - ... Créées par la loi de 2005 sur la fin de vie, les directives anticipées souffrent d’un défaut d’appropriation. Les établissements médico-sociaux peuvent accompagner les publics dans leur formalisation...
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Départs contraints en Belgique - Un moratoire, et des travaux au ralenti

17/02/2021 - ... consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’union d’associations Uniopss s’était émue de la non-consommation de l’enveloppe de 20 millions d’euros prévus à la loi de financement de la Sécurité sociale...

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Agences régionales de santé - Conférences des financeurs, une coopération réussie

01/04/2021 - ... grand nombre. Les conférences des financeurs sont l’un des rares outils partenariaux à mettre tout le monde d’accord. Instaurées par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV...
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Métiers du grand âge - Et maintenant ?

20/11/2019 - ... Revoir la formation des professionnels, revaloriser les rémunérations, ouvrir les vannes du recrutement… Les propositions de la mission El Khomri pour revaloriser les métiers du grand âge satisfont...

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« De nouvelles situations de rapport à la fin de vie »

26/04/2023 - ... Toute évolution de la loi relative à la fin de vie doit être couplée à des politiques d’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité liée à leur santé, prévient Régis Aubry membre...
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Services de soins infirmiers à domicile - Sortir de l’impasse

20/03/2024 - ... domicile (Ssiad) en colère contre la réforme visant la création des services autonomie à domicile (SAD) initialement prévue fin juin 2025. C’est un amendement au projet de loi Bien-vieillir, porté...

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En bref - Simplification des déclarations et des agréments

25/08/2011 - ... La clarification du droit fait, une nouvelle fois, l'objet d'une proposition de loi. Portée par le député UMP Jean-Luc Warsmann, elle fait suite au rapport rendu à Nicolas Sarkozy, le 6 juillet...

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Tribune - « Faites place aux espaces de réflexion éthique »

01/04/2021 - ... des débats publics, notamment lors de la révision des lois de bioéthique. Ce rôle est appelé à être renforcé dans le cadre du projet de loi Bioéthique, qui prévoit que le CCNE anime les réflexions...

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Entretien - « Autonomie : une forte mutation reste à engager »

04/05/2022 - ... Créer un service public territorial de l’autonomie pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées et handicapées : c’est la proposition soutenue par Dominique Libault dans son rapport de mars...

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Hébergement - « Acter définitivement le changement de culture »

15/09/2021 - ... pluriannuelle correspond à la loi « De la rue à l’hébergement ou au logement » que nous avons proposée au gouvernement. Son ambition ? Acter définitivement un changement de culture dans les politiques de lutte...