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02/09/2020 - ...
et médico-sociaux (ESMS). Attendue à partir de juillet 2020, elle doit couvrir plusieurs actes de soin et de prévention directement par l’assurance maladie et non plus par la structure. Mais Lydia Thouvenel...
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03/06/2020 - ...
). Même chose pour les professionnels des structures du handicap financées en tout ou partie par l’assurance maladie. Pour le secteur AHI, une somme de 1 000 euros est validée, se félicitent...
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24/09/2013 - ...
superflues pour l’assurance maladie [1]. Définir des profils types Les trois organisations n’en sont pas à leur coup d’essai. En 2008 déjà, elles avaient planché sur l’élaboration de modèles de conventions...
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04/07/2018 - ...
financeurs (État, conseil départemental, assurance maladie). Enfin, il s’agit d'indiquer pour chaque signataire, nom, prénom, courriel et qualité. À noter. Toutes ces informations doivent être enregistrées...
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31/05/2009 - ...
les conditions optimales de fonctionnement des LAM. Une enveloppe de crédits de l'assurance maladie de 3 millions d'euros est débloquée pour l'exercice 2009 (182,65 par lit et par jour). Un forfait qui doit...
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06/01/2010 - ...
un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés qui sont : - l'assurance maladie, pour ouvrir des droits, tarifer et prévenir les accidents du travail...
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31/03/2009 - ...
, les inspections des établissements devraient être mieux coordonnées. Enfin, pour les usagers orientés vers des structures relevant de l'assurance maladie, sera mis en place un dispositif unique de conventionnement...
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07/11/2012 - ...
Largement inspirées des conclusions du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) [1], les expérimentations relatives à de nouveaux modes d’organisation des soins, visant à optimiser...
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12/11/2009 - ...
de deux mois. Auparavant, aucun délai n'était fixé. Si le caractère professionnel de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle n'est pas reconnu, l'assurance- maladie doit en informer la victime...
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28/02/2009 - ...
et, par conséquent, peuvent être pris en charge par l'assurance maladie. Le second texte détaille les aspects budgétaires de la réintégration, notamment le calcul de son montant selon les types d'établissements...
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