Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Personnes âgées
Des parcours de soins balisés

07/11/2012

Largement inspirées des conclusions du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) [1], les expérimentations relatives à de nouveaux modes d’organisation des soins, visant à optimiser les parcours des personnes âgées en risque de perte d’autonomie ont aujourd’hui leur cahier des charges [2]. Enfin. Un texte pour le moins tardif qui vient encadrer les projets déjà lancés par certaines agences régionales de santé (ARS), chargées de communiquer les dossiers éligibles avant… janvier 2012. Sélectionnés sur la base d’un appel à projet, ces derniers, menés pour une durée maximale de cinq ans, sont mis en œuvre par convention avec le secteur sanitaire (professionnels de santé, centre de santé…), auquel une collectivité territoriale, ainsi qu'un établissement médico-social peuvent se joindre.

Deux modules possibles

Les dossiers doivent répondre à au moins un des deux objectifs, déclinés au sein de modules. Le premier ? La prévention de l’hospitalisation, notamment par le biais d’actions permettant de mieux outiller les médecins, traitants ou coordonnateurs. Une attention particulière est également accordée aux plates-formes gérontologiques. Second module ? La gestion de l’aval via, en particulier, l’organisation formalisée avec le secteur médico-social d’un partage efficient  de données et de réservations de places. L'instauration d’un système d’informations « fiable et sécurisé » est obligatoire.

Côté financement, un million d’euros sont débloqués. Chaque site pourra ainsi bénéficier d’une enveloppe complémentaire plafonnée à 100 000 euros par an (50 000 euros s’il ne porte que sur l’un des modules) pour une période minimale de deux ans. Susceptibles d’être réévalués chaque année, ces crédits pourront être mobilisés pour d’éventuels investissements ou pour la rémunération directe des intervenants. À retenir enfin : afin de faciliter la mise en œuvre, l'article 41 du PLFSS pour 2013 [3] élargit encore les possibilités de dérogations tarifaires des établissements et services médico-sociaux.

Arrêté du 30 août 2012

[1] Assurance maladie et perte d’autonomie, rapport HCAAM, juin 2011.

[2] Introduites par la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) pour 2012

[3] Lire dans ce numéro p. 6

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 101 - décembre 2012






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 243 - juillet 2025
Vacances pour tous ? Un droit à concrétiser
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
ATIMP 44

DIRECTEUR (H/F)

Collectivité Européenne d'Alsace

Une ou un Médecin du travail F/H (Poste n°A-6639)

AIDERA VAR

Directeur du Pôle Adultes (H/F)

Département de la Haute-Garonne

DIRECTEUR ENFANCE ET FAMILLE H-F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

Logo Axiome