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22/08/2019 - ...
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS...
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15/03/2023 - ...
du domicile s'aggravent selon votre observatoire annuel [1], malgré l'agrément de l'avenant 43. Comment l'expliquez-vous ? Marie-Reine Tillon. Cet avenant, visant à revaloriser notre convention collective, a...
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03/01/2024 - ...
» de la convention collective nationale du 15 mars 1966. Confirmant que leur statut demeure allégé comparativement à celui des salariés couverts par ces dispositions. Arrêt maladie et congés payés...
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18/08/2021 - ...
Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) a été agréé cet été, puis étendu dans la foulée...
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20/11/2023 - ...
Sarthou, directeur général de la convention nationale Cnape. Je ne suis pas certain qu’ils se soient encore bien approprié le texte qui implique, il faut le dire, de nouvelles charges administratives...
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30/03/2022 - ...
; remettant à niveau, au plus tard le 1er janvier 2023, les rémunérations inférieures au Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile ; revalorisant le salaire des professionnels de 10 %. ...
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19/08/2022 - ...
). Des « exclus » dont faisaient encore partie les salariés du réseau Intermed, spécialisé dans l’accès aux soins des publics vulnérables, « faute d’adhérer à une convention collective...
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02/10/2024 - ...
), l’Esat La Compagnie de l’Oiseau-Mouche. Géré par l’association Gapas, il rassemble vingt comédiens et vingt-et-un serveurs et cuisiniers. Si son déficit est « structurel », une convention signée...
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08/05/2024 - ...
associatifs, sanitaires ou institutionnels ; ces coopérations pouvant se faire à différents niveaux : ponctuelle et orale, conventionnelle ou via un groupement de coopération sociale et médico-sociale...
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07/11/2012 - ...
la convention collective nationale (CCN) unique de l’aide à domicile du 21 mai 2010, qui reprend les garanties validées par la Cour, la CCN du 31 octobre 1951 ne prévoit aucune disposition et celle du 15 mars...
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