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19/11/2025 - ...
. Le Samsah nous a certes semblé le meilleur cadre juridique, mais on peut imaginer qu’une MAS, qu’un établissement Esat ou qu’un foyer FAM « hors les murs » désirent se lancer… La stratégie vise aussi à faire...
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01/04/2026 - ...
de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles [CASF]) la possibilité d’adhérer avec l’accord de l’agence régionale de santé (ARS). Un GCSMS particulier Le GTSMS prend la forme juridique d’un...
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Piloter
28/10/2025 - ...
, c’est aussi une véritable bouffée d’oxygène, comme en témoigne Tatiana Bodin, responsable juridique et administratif à l’ASE. « À un moment donné, on atteint nos limites en matière de compétences...
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03/06/2026 - ...
– pour usagers de drogues avec pathologies somatiques chroniques, personnes sortant de prison, femmes enceintes et jeunes mères), ainsi que le service Poppy, qui assure un suivi social, psychologique et juridique...
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01/09/2023 - ...
(pour anticiper et vous ressourcer), notre partenaire Le Media social Emploi (pour recruter)... Porté par l’éditeur juridique Lefebvre Dalloz, cet écosystème a pour vocation de fédérer votre communauté et d’en être...
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01/09/2021 - ...
Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA, gestionnaire dans le champ du grand âge, a déployé une politique ambitieuse de traçabilité...
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Piloter
02/02/2026 - ...
Guidet. Il nous faut être vigilant. » Un cadre juridique en évolution Un cadre juridique en évolution En attendant l’issue des débats notamment sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir [1...
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22/05/2019 - ...
juridique, réparation du préjudice...). Circulaire du 23 avril 2019. ...
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01/10/2025 - ...
nécessaires et, selon 62 % des répondants, il permet d’augmenter la durée des contrats. Un cadre juridique simplifié Plus sécurisant pour les salariés – puisqu’il s’étend sur une durée plus longue – le CDD...
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Gérer
04/12/2024 - ...
familiaux, congé menstruel, congé d’engagement associatif, etc.). 3) Quelle formalisation juridique ? Accord collectif, décision unilatérale, clause du contrat de travail ? La concrétisation des différents...
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