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12/11/2009 - ...
dans les budgets des établissements et, en cas de non-couverture totale des frais individuels, une prise en charge des surcoûts par la prestation de compensation déplafonnée ». De son côté, l'Union nationale...
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30/06/2005 - ...
du secteur associatif, la DGAS, prise par le temps, semble ne pas vouloir organiser de véritable concertation. Une simple réunion conclusive devrait clore le processus avant l'été. Après le 10 décembre...
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30/06/2005 - ...
de son travail, dans la prise d'initiatives, dans la production d'idées nouvelles... •Halte à la routine. Les tâches trop répétitives confinent à l'ennui et à la démobilisation. Il est important de prévoir...
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30/06/2005 - ...
d'une rémunération immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non prises » (Code du travail, nouvel article L.227-1). Accord d'entreprise Un compte épargne-temps existe déjà...
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07/12/2011 - ...
par l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010, et art. R314-86 et R314-97, modifiés par le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 ( prise en charge des loyers versés aux SCI, cessation d'activité ou fermeture...
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10/09/2009 - ...
, qui en font un ensemble vivant. Lorsque l'on rapproche les équipes, lorsqu'on doit les fusionner, la prise en compte de ces données impalpables est vitale. Concrètement, au niveau individuel, les contrats...
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31/07/2009 - ...
; protection de l'enfance en danger et prise en charge de l'enfance délinquante; jeunesse, sport et éducation populaire; tourisme social. De même, le droit communautaire est indifférent à la manière dont...
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01/01/2014 - ...
pas convaincus de la « transférabilité » des compétences, arguant de la technicité, réelle ou perçue, de la prise en charge. « Dans le handicap en particulier, la maîtrise des problématiques spécifiques du public...
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05/10/2011 - ...
en direction du personnel sont de trois ordres : la formation sur les risques professionnels, la prévention et, si besoin, la prise en charge individuelle ou en groupe (analyse des pratiques, recours à...
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05/10/2011 - ...
(CE) doit avoir lieu suffisamment en amont de la prise de décision par les gestionnaires pour lui permettre de rendre un avis motivé. Si la transmission d'activité concerne des salariés protégés (délégués...
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