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07/03/2012 - ...
de : simplifier et clarifier le modèle de CPO contenu dans l'annexe de la circulaire du 18 janvier 2010 ; […] favoriser l'appropriation par les associations et les pouvoirs publics de la notion d'acte...
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08/02/2012 - ...
exercice, du paiement des indemnités et charges annexes résultant du licenciement du personnel, sous réserve qu'il soit satisfait aux obligations découlant de l'application de l'article R314-97...
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31/01/2008 - ...
la conversation doit être mise en attente, l'accueillant ne doit pas oublier d'utiliser la touche dite « confidentielle » pour que son interlocuteur n'entende pas sa conversation annexe. Il en va de l'image...
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30/09/2007 - ...
qui organisent le dispositif, aux articles E.05.02 et suivants de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, à l'article 11 de l'annexe III de la convention collective nationale du 15 mars 1966. A...
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09/03/2011 - ...
et comporter, en annexe, un tableau d'amortissement. Autre objectif : que l'Urssaf ne considère pas le prêt comme un avantage consenti aux salariés ou ne le requalifie en avance. En effet, si l'employeur accorde...
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31/12/2006 - ...
comporter les onze clauses énumérées ci-dessus. A la convention est annexée la Charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006. Cotisations sociales Dorénavant, aucune cotisation et contribution...
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31/12/2006 - ...
de différends, identification des instances de conciliation Annexes Eléments explicatifs nécessaires à la compréhension du contrat Source: Fegapei Thèmes à développer suivant les objectifs du projet donnant lieu...
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31/12/2006 - ...
rémunérés en -application du régime conventionnel d'équivalence, institué par -l'article 11 de l'annexe III de la -convention collective du 15 mars 1966. La cour d'appel rejette leur demande. Constatant...
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04/03/2015 - ...
. » Des récriminations partagées par la prévention spécialisée. « Notre champ n’est cité qu’au sein d’une annexe de la loi, s’agace Richard Pierre, président du comité national CNLAPS. Or, la spécificité de notre travail...
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31/01/2007 - ...
prévue; - le délégataire étant rémunéré en regard «des résultats de l'exploitation», plusieurs sources annexes de financement sont envisageables. Par exemple, un concours financier versé par l'Etat...
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