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20/12/2023 - ...
les échevins. » Sans compter des difficultés à trouver des échevins disponibles... Ce à quoi Olivier Poinsot rétorque : « Il est malhonnête de dire que l’accroissement du niveau de technicité juridique restreint...
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01/01/2026 - ...
engageant leur responsabilité, les trois quarts se sentent bridés dans leur action. « Nous sommes dans un moment où il va falloir nous réinventer pour être plus attractif et en même temps l’étau juridique...
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28/09/2022 - ...
), les entreprises adaptées (EA), et prochainement les établissements et services d’aide par le travail (Esat) [2], sont concernés. Une sécurisation juridique Pas de changement majeur pour les organisations du secteur...
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18/10/2021 - ...
les risques juridiques et les possibilités d’action. L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose que doivent être vaccinées, sauf contre-indication...
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28/06/2023 - ...
la formation d’entités juridiques distinctes que sont les SCI. Pour cela, deux associés au moins doivent s’unir, et s’adresser à un conseiller juridique ou un expert-comptable pour procéder à la création. Bien...
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20/09/2023 - ...
, le développement de l'aller-vers contre le non-recours ou encore la prévention des expulsions locatives via la création d’équipes socio- juridiques. Pas de réponses structurelles « Le Gouvernement revient également...
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03/09/2025 - ...
social, responsable des enseignements juridiques à l’IRTS Champagne-Ardenne ; professeur de droit à l’université de Reims-Champagne-Ardenne ; chercheur associé du centre de recherche Droit et territoire...
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01/03/2026 - ...
, ce qui permet de compenser les restrictions budgétaires, confirme Chloé Legrand, cheffe de projet RH et juridique à l’union nationale UNA. L’alternance n’a ainsi pas diminué par rapport à l’année 2025...
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01/02/2025 - ...
. Pour cela, une juriste les accompagne pour définir le bon statut et pouvoir cumuler l’allocation aux adultes handicapés avec d’autres rémunérations. Un guide juridique a également été rédigé à cette attention...
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08/06/2021 - ...
juridique applicable ? Qu’en est-il des bonnes pratiques opérationnelles ? Le point sur les éléments à communiquer dans ce 1er volet en replay, avec les interventions de Stéphane Picard, avocat en droit...
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