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07/06/2017 - ...
et de diagnostic qui peine à se structurer. En outre, elle fixe des orientations en vue de la préparation du 4e plan, notamment en matière d’inclusion à tous les âges de la vie et de mobilisation des acteurs...
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06/12/2013 - ...
médico-sociales via la planification et l’autorisation. En l’espèce, il a été jugé que l’absence de place devait engager une responsabilité objective de l’ARS, dans la lignée de plusieurs arrêts rendus...
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02/06/2021 - ...
était en effet totalement absente de l’ancienne circulaire. » Les Saad peuvent notamment proposer un accompagnement de la famille durant la phase de repérage- diagnostic-reconnaissance des troubles...
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15/06/2022 - ...
pour continuer à exister, les Ssiad vont devoir se réorganiser et développer une activité d’aide. Les enjeux sont nombreux. Quels sont ces défis ? V. V. Les Ssiad vont devoir demander une autorisation...
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05/06/2013 - ...
Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue à s’accorder avec l’État sur le montant de la non-compensation du financement des trois allocations...
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Gérer
29/03/2023 - ...
au tribunal de commerce le retrait de cette qualité. » Tout comme le ministère public. Un risque qui permet de « s’auto-challenger », estime Nicolas Noesser, CEO France de Colisée. Pour Guillaume Desnoës...
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18/12/2013 - ...
des mineurs en formation (actions qualifiantes ou de préparation à la vie professionnelle) dans le champ du handicap et de la PJJ. L’autorisation est désormais accordée par lieu de formation, et non plus...
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30/04/2008 - ...
D'ici le 22 décembre 2009, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) devront avoir demandé leur autorisation comme centres...
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02/02/2022 - ...
d’actions de sensibilisation ; le conseil des services et des agents, « en particulier au profit [de ceux] en situation d’encadrement » ; la participation au diagnostic de l’état de la politique d’égalité...
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08/10/2012 - ...
mode de garde adapté, ces structures fonctionnant dans le même cadre ( autorisation, normes d’hygiène, d’encadrement…), et au même tarif que les crèches classiques (2). Pour les employeurs, il s’agit d’un...
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