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Travaux interdits aux mineurs : nouvelles modalités de dérogation

18/12/2013

Récemment simplifiée, la procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, de réaliser certains travaux, est maintenant précisée. Sont notamment concernés les ESSMS accueillant des mineurs en formation (actions qualifiantes ou de préparation à la vie professionnelle) dans le champ du handicap et de la PJJ. L’autorisation est désormais accordée par lieu de formation, et non plus par jeune. Elle peut alors couvrir tout ou partie des structures composant ou collaborant avec l’établissement ou le service concerné.

Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 116 - janvier 2014






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