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04/01/2012 - ...
: Pour les quelque 24 500 structures autorisées et ouvertes avant le 3 janvier 2002 (date de la promulgation de la loi dite 2002-2). Leur autorisation est à renouveler avant le 3 janvier 2017. Les résultats d'au moins...
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05/07/2017 - ...
et imminent [3]. Le signalement du directeur d’établissement aux autorités administratives qui délivrent les autorisations (préfet de département, directeur général de l’ARS, président du conseil départemental...
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07/09/2016 - ...
et prestations. Tout cela implique d'autres travaux transversaux, comme réfléchir au contenu des autorisations, œuvrer pour la consolidation de la dépense tous financeurs compris, s’assurer de la cohérence...
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30/04/2007 - ...
sur les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie. Ceci doit permettre l'autorisation cette année de structures qui n'ouvriront leurs portes qu'en 2008 ou 2009...
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31/01/2006 - ...
sur les fonds sociaux des caisses d'allocations familiales. 2. Autorisation, nouvelles versions •Aide à domicile. Il existe désormais une alternative à l'autorisation pour tous les services d'aide...
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07/09/2016 - ...
En janvier 2015, trois associations ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’une autorisation faisant suite à un appel à projets [1]. Laurent Cocquebert, avocat associé au cabinet Baron...
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05/12/2012 - ...
, en les distinguant des secteurs lucratif et public. Mais une labellisation ne devrait pas conduire à un contrôle supplémentaire de la part des pouvoirs publics, déjà existant via l’autorisation et l’habilitation...
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18/04/2018 - ...
dans les mêmes conditions que lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'un congé, mais le salarié n'a alors pas à solliciter auprès de son employeur une autorisation d'absence. Néanmoins, il devra en assumer...
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08/10/2012 - ...
Création de plateaux techniques coopératifs, révision du régime des autorisations… Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) profite de son rapport de fin de mandature (2009...
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07/02/2018 - ...
. L’autorisation d’ouverture ou de réouverture après travaux est ainsi conditionnée par les résultats d’une visite de sécurité [1]. Puis, une commission de sécurité [2] se rend dans les structures de type J (accueil...
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