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19/01/2022 - ...
les parties prenantes, la logique conventionnelle a été retenue. D'abord entre ARS, conseils départementaux, préfets et acteurs du milieu ordinaire et spécialisé. Doublée d’une convention de moyens lorsque...
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01/07/2025 - ...
. Un tel licenciement serait alors justifié par une cause réelle et sérieuse et ne reposerait pas sur un motif disciplinaire. Le salarié aurait ainsi droit à une indemnité légale ou conventionnelle...
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07/02/2024 - ...
la prestation de travail de la personne handicapée reste moins favorable que le statut des salariés, notamment ceux couverts par des dispositions conventionnelles. La rémunération garantie se compose d’une part...
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18/06/2025 - ...
(Mecs). « Le PEAD est certes une aberration réglementaire, mais cette intervention a montré son efficacité sur le terrain à court terme », assure Marie-Pierre Auger, conseillère technique de la Convention...
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20/12/2023 - ...
. Priorité des priorités : la revalorisation des salaires, qui passe notamment par un soutien fort de l’État en faveur de la convention collective unique en construction. « Sans attractivité, si...
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29/03/2023 - ...
des conventions avec l'Agefiph et l’association OETH pour flécher des financements spécifiques pour les travailleurs handicapés, notamment en termes d’adaptation de la formation au handicap de la personne...
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03/09/2025 - ...
une étape incontournable d’une mission d’inspection. Le contrôle va ainsi naturellement se porter sur plusieurs points névralgiques du circuit du médicament : l’existence d’une convention avec la pharmacie...
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01/12/2025 - ...
des jugements normatifs très forts, rapporte-t-il. Or, ce n’est pas du tout ce qu’il s’est passé. Plus de 150 personnes se sont portées volontaires pour faire partie de notre convention professionnelle [1...
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04/06/2025 - ...
des conventions réglementées ; la répartition des quotes-parts de frais de siège entre les ESSMS. Quelle clé de répartition des frais ? La répartition de la quote-part des frais de siège entre les différents...
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14/06/2023 - ...
s’accompagnent-elles d’alertes RH ? A. F. Notamment, oui. Les récentes augmentations du Smic ont entraîné un décrochage des premiers coefficients de la convention collective nationale de 1966. Résultat...
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