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04/09/2019 - ...
, les caractéristiques du territoire concerné. Un modèle type a été établi, fruit d’une collaboration entre la CNSA, les départements et les organisations professionnelles, à disposition sur l’extranet de la caisse...
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06/07/2016 - ...
une certaine norme. Pour des raisons budgétaires, à cause de contraintes légales, ou tout simplement compte tenu de la mission des établissements et services, la marge existante pour la prise en compte...
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03/07/2013 - ...
à l’information est organisé et préparé en amont. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont amenés à recueillir quotidiennement des données relatives aux personnes prises...
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30/06/2005 - ...
, les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en dépendant, y compris ceux des établissements sanitaires et sociaux. Le statut d'emploi de directeur des services...
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31/10/2006 - ...
d'une personne handicapée française dans un établissement belge, dès lors que ce placement n'est l'objet d'aucun contrôle». Un vrai changement de cap, alors qu'en 2003 le député Jean-François Chossy...
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06/12/2013 - ...
dans l’établissement. Ce droit d’alerte leur appartient. L’employeur est alors tenu de réagir rapidement. Information et consignation Le professionnel a le devoir d'avertir immédiatement l'employeur de toute situation...
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30/11/2005 - ...
L'Union fédérale de l'action sociale CGT appelait, le 3 novembre, à une journée d'action dans les établissements relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966. En cause...
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04/12/2013 - ...
pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, où seule une action bien orchestrée permettra une véritable appropriation d’une nouvelle identité. 1 Avoir une bonne raison Un changement de nom doit pouvoir...
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06/12/2017 - ...
une autorisation de gérer un établissement par l'« IVO », l’agence gouvernementale chargée d’autoriser l’ouverture des structures privées et d’inspecter annuellement les foyers). D’autres structures plus...
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30/10/2009 - ...
) financera notamment l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les établissements et services d'aide par le travail (Esat) et l'aide au poste. Enfin, une clarification des missions entre l'État et la Caisse...
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