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1175 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Directeurs de l'hospitalière - Fronde contre le futur accès aux emplois supérieurs

19/02/2020 - ... Vote contre, pétition et même appel à la grève… La future procédure d'accès aux emplois supérieurs dans l'hospitalière, qui découle de la loi Fonction publique, rencontre l'opposition unanime...

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Résidences autonomie - Coopération obligatoire avec le médico-social

18/04/2018 - ... améliorer l’échange d’informations [1] (via l’élaboration d’une procédure spécifique et d’un outil de liaison commun), à prévoir un accès prioritaire à l’Ehpad (dispositif d’accueil temporaire ou permanent...

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Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 - ... La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère...
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Autorisation par appel à projet - Le Conseil d’Etat exonère les lieux de vie et d’accueil

07/03/2012 - ... En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte...

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Autorisation des ESSMS - Précisions sur le renouvellement exprès

20/08/2014 - ... d'évaluation externe [1], un projet de décret vise à apporter des précisions sur les conditions de renouvellement exprès de l'autorisation [2]. Un report déguisé ? Deux situations induiront une telle procédure...

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MNA - Deux scénarios de réforme

21/02/2018 - ... dotées d’équipes pluridisciplinaires, outillées d’un référentiel national. Quelle que soit la solution retenue, souligne la mission, les capacités devront être augmentées, la procédure d’évaluation...

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Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 - ... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...

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Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...

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Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...

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Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 - ... d’échanger à propos de leur travail. Établir une charte de référence expliquant la procédure à suivre si un cas se produit, éventuellement annexée au règlement intérieur. Mettre en place une procédure...