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Gérer
26/08/2010 - ...
. Qui déplore l'absence des candidats potentiels lors de la préparation du cahier des charges. La circulaire d'application pourrait y remédier en invitant les services au dialogue dans cette phase...
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Piloter
31/03/2008 - ...
, d'un « superpréfet » chargé de la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Et avec la parution, à l'intention des préfets, de la circulaire de mise...
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Gérer
04/09/2013 - ...
). Il est hors de question de l’utiliser comme une arme pour imposer des transformations ou des fermetures. » Un recadrage déjà formulé dans la circulaire d’octobre 2011 [1], destinée à apporter les précisions...
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Piloter
01/10/2018 - ...
inférieur à un mois dans le secteur des services à la personne ; l’opposabilité des instructions et circulaires, même erronées. Droit au répit : expérimentation du relayage Après son retrait du projet de loi...
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Piloter
04/02/2015 - ...
dans des difficultés financières qui freinent son dynamisme. Créés par le secteur associatif dans les années 1950, reconnus par une circulaire en décembre 1964, les centres d’aide par le travail avaient, à l’origine...
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Gérer
04/02/2015 - ...
, articles L312-1 à L312-3, L313-1 à L313-9, R313-1 à R313-10-2 et D313-11 à D313-14 Circulaire n°DGCS/5B/20 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements...
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Gérer
30/09/2007 - ...
) devrait aider à lever certains blocages. Dans une circulaire, cette dernière enjoint ainsi ses services déconcentrés à « s'engager résolument dans une démarche de sensibilisation, d'accompagnement...
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05/06/2013 - ...
en annexe d’une circulaire de la Direction générale de la santé (DGS), un référentiel de contrôle synthétise l'ensemble des réglementations en vigueur. Il vise ainsi à « porter à la connaissance...
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07/10/2009 - ...
. Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) disposent désormais d'instructions précises pour se préparer à une pandémie de grippe H1N1. Après la circulaire ministérielle du 3 juillet dernier, deux fiches...
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26/04/2012 - ...
pour les handicaps rares. Une annexe controversée Le diable se cache dans les détails, et parfois dans les annexes. L’Assemblée des départements de France (ADF) a déposé un recours contre la circulaire budgétaire...
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