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Piloter
28/02/2009 - ...
) devrait être publié d'ici fin février. Il propose d'en exclure la législation sur le logement social, la protection judiciaire de la jeunesse et le régime d'encadrement du secteur social et médico-social...
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Piloter
20/05/2023 - ...
de la proposition de loi sur le bien-vieillir concernent aussi le handicap comme la lutte contre les maltraitances. On se rejoint sur de nombreux pans et ça tombe bien, nous sommes dans le même ministère ! Carte...
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Piloter
16/10/2019 - ...
, malgré la création d'un fonds de solvabilisation pour l’obtention d'un logement ou des mesures en faveur de l'accès aux études. « Sans la proposition de loi Bourguignon [1], on ne pourra pas se contenter...
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Piloter
30/11/2022 - ...
les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre...
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Piloter
01/09/2021 - ...
être importants. Faut-il comprendre que c’est la responsabilité de l’employeur, qu’il soit privé ou public, qui est davantage recherchée ? J.-Y. D. Comme prévu par la loi, celui-ci est en effet...
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Gérer
28/09/2022 - ...
: "Vous accompagnez un proche ? Voilà les services que nous pouvons vous proposer" », illustre Émilie Boisseau, responsable du service Bulle d’air Rhône-Alpes, un service de répit à domicile créé il y a onze ans à...
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Piloter
18/04/2018 - ...
Effectif depuis 2013, le développement professionnel continu (DPC) des personnels médicaux et paramédicaux a vu ses modalités réformées par la loi Santé début 2016.
Obligatoire...
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Piloter
23/10/2013 - ...
Alors que la loi dite « Fioraso » du 22 juillet 2013 a étendu le principe de la gratification des stages à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social, la Fnas-FO s’inquiète...
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20/12/2017 - ...
. Le Défenseur des droits s'inquiète par ailleurs d’une proposition de loi, votée par les députés le 7 décembre en premier lecture, permettant de placer en centre de rétention administrative certains demandeurs...
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Piloter
02/03/2022 - ...
, libéré. Désormais, tout organisme de formation peut proposer cette voie et toute personne morale peut créer son propre centre de formation d’apprentis (CFA). Surtout, la loi a considérablement élargi...
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