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03/04/2013 - ...
Une modification législative et réglementaire en faveur de la prise en charge par la PJJ des jeunes majeurs sous main de justice et une extension de ...
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03/04/2013 - ...
Sans doute la fin d’un long bras de fer. Le ministère de la Justice et l’ADF seraient enfin parvenus à un compromis sur le dossier épineux des mineur...
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03/04/2013 - ...
L’Éducation nationale susceptible de demander la révision des décisions d’orientation des enfants handicapés scolarisés ? Un amendement au projet de ...
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03/04/2013 - ...
Les maisons de retraite ouvrent donc le bal. Deux premiers référentiels de certification (Qualicert RE PA04 et AFNOR NF386) sont en passe de pouvoir ...
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03/04/2013 - ...
Conditions d’installation, d'entretien, de fonctionnement… Les exigences relatives à la mise en place de détecteurs de fumée normalisés dans les lieu...
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03/04/2013 - ...
Le 8 mars, l’ensemble des organisations syndicales et des employeurs des trois fonctions publiques ont paraphé l’accord sur l’égalité professionnelle...
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03/04/2013 - ...
Confiée à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et financée par la CNSA, une enquête sur les coûts de fonctionnement des E...
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03/04/2013 - ...
L’accord sur la prévention des risques psychosociaux, conclu le 31 juillet 2010 dans l’économie sociale par l'Usgeres, a été étendu. Il prévoit des e...
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03/04/2013 - ...
« Il semble difficile d’admettre que l’aide sexuelle relève d’un "droit-créance" assuré comme une obligation de la part de la société et qu’elle dépe...
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25/11/2010 - ...
Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement votée le 17 novembre. Le texte de la commisison mix...
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