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27/10/2009 - ...
des nombreux dossiers. Le gouvernement se veut rassurant : une circulaire précisera que les signataires d'un accord ou d'un plan d'action au 1er janvier 2010 ne se verront pas appliquer la pénalité de 1...
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30/04/2007 - ...
tarifaires, liées à l'utilisation du référentiel Pathos, définies dans la circulaire de mi-campagne du 17 octobre 2006 (2) sont également précisées. Une enveloppe d'un million d'euros financera la formation à...
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31/01/2006 - ...
en toutes lettres les références à la circulaire du 25 avril 2003 (1) et les obligations de s'y conformer. Il est donc indispensable d'intégrer au budget les études acoustiques à réaliser en amont du chantier...
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09/12/2009 - ...
atteintes de la maladie d’Alzheimer d’ici à 2012. Prévus par le plan Alzheimer 2008-2012, les pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) se mettent progressivement en place. Une circulaire diffusée...
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01/10/2014 - ...
dans d’autres territoires. La CAPN a proposé d’augmenter le coefficient de 0,1. Avis suivi par l’ARS. » Références Circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 Note d’information n° CNG/UD3S/2014/232 du 22...
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02/07/2014 - ...
professionnelle. » En savoir plus Code du travail, articles L2281-1 à L2283-2 Circulaire DRT n° 3 du 4 mars 1986 Zoom sur le droit d’expression, guide de l’employeur associatif sanitaire et social, réseau Uniopss...
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31/10/2006 - ...
de décembre. • Contrats pluriannuels. Les sièges sociaux se voient attribuer une nouvelle compétence, l'élaboration des contrats pluriannuels. Ce, dans la logique de la circulaire du 18 mai 2006 relative à...
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30/09/2006 - ...
La loi de cohésion sociale a créé de nouveaux contrats aidés en janvier 2005. Deux circulaires veulent maintenir le cap en 2006. Objectif 2006 fixé par le ministère de l'Emploi: 310000 contrats aidés...
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30/09/2006 - ...
. Circulaires DHOS/P3 n˚2006-232 et n˚2006-237. 20 000 Etablissements et services à but non lucratif sont regroupés au sein de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux...
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05/09/2012 - ...
déterminer les cotations de chaque poste à l’intérieur des fourchettes déjà données par la circulaire du 19 juin (3). C’est le rôle des agences régionales de santé (ARS), des préfets, mais aussi des chefs...
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