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05/09/2012 - ...
des rémunérations et des heures rémunérées depuis l’arrivée du salarié dans l’établissement. Par exception, le DIF peut se dérouler en partie sur le temps de travail (5), selon des modalités à définir par un accord...
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31/05/2008 - ...
gardé pendant longtemps une gestion centralisée des personnels médicaux et de direction, alors que ceux-ci n'appartenaient pas à l'Etat, car ils ont vocation à exercer dans les établissements sanitaires...
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05/12/2018 - ...
des fonctions syndicales. Il cherchera à établir des médiations formelles et informelles. Selon les diverses expériences recueillies, il apparaît que les directions peuvent craindre ces électrons libres...
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06/05/2015 - ...
ou, le plus souvent, un raccordement à l’installation de chauffage (gaz, bois, fuel). Une étude de faisabilité Dans les faits, cela peut être plus efficace encore, notamment dans les établissements...
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30/11/2005 - ...
La procédure d'approbation du plan pluriannuel des investissements est distincte des propositions budgétaires annuelles. Quelques éléments de méthode pour vous aider à le réaliser. Les établissements...
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31/12/2006 - ...
Fondation Caisses d'épargne pour la solidarité Créée en 2001 72. établissements et services dont 66 résidences médico-sociales; 4850 places d'accueil; 126 millions d'euros de ressources Missions...
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30/10/2018 - ...
le cas en particulier des établissements et services d’aide par le travail (Esat) : ils peuvent, de leur propre initiative, soumettre à la TVA les recettes issues de leurs activités de production...
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05/12/2012 - ...
de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui s'élève à 21,113 milliards d’euros (soit + 3 % par rapport à 2012). Plus de 18 milliards d’euros sont prévus pour les établissements et services médico-sociaux. Autres...
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24/09/2013 - ...
pour les établissements et services de la veille sociale, de l’hébergement et de l’accompagnement. Ses conditions de mise en œuvre doivent faire l’objet d’un rapport gouvernemental d’ici à la fin 2014. « Cela permettrait...
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24/09/2013 - ...
de l’Association nationale des directeurs et cadres des établissements et services d’aide par le travail –Esat – (Andicat). Indignation dans les rangs du secteur du travail protégé et adapté, devenu ces dernières...
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