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Gérer
13/09/2021 - ...
, Olivier Véran, a annoncé sur France 2 qu’« il n’y aura pas d’arrêt maladie de complaisance » et que des contrôles seraient opérés par l’assurance maladie auprès des médecins prescripteurs. Néanmoins...
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Gérer
02/09/2022 - ...
, a toujours contrôlé la qualification de l’abus, défini comme l’expression de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs [16]. Si les deux premiers sont pénalement définis, l’excès ouvre une marge...
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Gérer
02/09/2022 - ...
forme de forfait. L’objectif, dans une approche à l’anglo-saxonne, reste de maximiser les contrôles en amont, ce qui permet en contrepartie d’avoir moins de dépenses au réel à justifier. Ce, en vue...
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Piloter
16/10/2019 - ...
, le gouvernement promet 600 nouvelles places face notamment aux besoins des fratries ainsi qu'un référentiel de contrôle des lieux d’accueil pour prévenir les risques de maltraitance. Pour l'organisation...
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Piloter
01/09/2021 - ...
d’introduire un contrôle ou un regard tiers. C’est notamment ce que propose la Défenseure des droits, afin de rééquilibrer l’importante liberté d’appréciation des directeurs. Enfin, la crise sanitaire a mis...
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Gérer
22/12/2011 - ...
D'ici au 1er janvier 2023, les établissements sociaux et médico-sociaux devront progressivement satisfaire à une nouvelle obligation : celle de contrôler, tous les sept ans, la qualité de l'air...
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Piloter
22/08/2019 - ...
, hébergement, insertion – AHI [2], participaient déjà de la même stratégie de contrôle et d’identification des étrangers sans abri. L’État semble oublier que dans ce champ, l’accueil est inconditionnel...
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Gérer
17/07/2023 - ...
n’est pas requise. En pratique, le contrôle de l’administration n'aurait ici que peu de sens puisque le contrat a été rompu par la – présumée – démission avant même qu’il ne soit saisi. En revanche et, dès lors...
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Piloter
01/07/2020 - ...
d’emploi, ainsi que les modalités du contrôle et de l’évaluation de leurs missions. Les textes ne précisent pas la quotité minimale de travail, mais celle-ci doit être proportionnée à l’exercice...
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Gérer
22/09/2011 - ...
, clarifiée. L'explication de texte vise aussi l'élargissement du contrôle judiciaire pour les 13-16 ans et l'assouplissement des conditions de placement en centre éducatif fermé, entre autres. Le tribunal...
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